Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — STICKART
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
StickART
Nom : Anthony Deposito
Adresse : 38500 Voiron, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@stickart.fr
Téléphone : 06 48 80 12 82
Site internet : https://www.stickart.fr
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par StickART.
StickART s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles StickART propose des prestations de création graphique, personnalisation et impression sur mesure.
StickART réalise notamment des projets pouvant concerner :
- bornes d’arcade ;
- trottinettes ;
- véhicules ;
- vitrines ;
- supports publicitaires ;
- décoration ;
- supports muraux ou autres supports ;
- adhésifs ;
- impressions diverses ;
- créations graphiques personnalisées ;
- tout autre projet accepté par StickART.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Chaque projet est étudié individuellement selon les besoins du client, les dimensions, le support, l’utilisation prévue, les matériaux nécessaires et les contraintes techniques.
Article 3 — Prestations sur mesure
StickART fonctionne principalement sur la base de projets 100 % personnalisés et réalisés sur mesure.
Les tarifs ne sont donc pas nécessairement prédéfinis sur le site.
Après étude de la demande du client, StickART communique un prix correspondant au projet demandé.
Le devis ou la proposition commerciale peut notamment prendre en compte :
- les dimensions ;
- la quantité ;
- le type de support ;
- le matériau utilisé ;
- la complexité de la création ;
- la préparation des fichiers ;
- les éventuelles prestations graphiques ;
- les frais de livraison ;
- toute contrainte particulière liée au projet.
Article 4 — Demande de devis
Le client peut effectuer une demande de devis par l’intermédiaire du site internet ou en contactant directement StickART.
Afin de permettre l’établissement d’un devis précis, le client est invité à fournir autant d’informations que possible concernant son projet, notamment :
- nature du projet ;
- dimensions ;
- quantité ;
- support concerné ;
- utilisation intérieure ou extérieure ;
- fichiers ou photographies disponibles ;
- contraintes particulières.
StickART peut demander des informations complémentaires avant d’établir son tarif.
Le devis transmis au client constitue une proposition commerciale valable selon les conditions indiquées sur celui-ci.
Article 5 — Validation de la commande
La commande devient définitive après :
- validation du projet et du tarif par le client ;
- validation des éléments nécessaires à la réalisation ;
- paiement intégral du montant convenu.
Aucune fabrication ne débute avant réception du paiement intégral, sauf accord écrit contraire de StickART.
La validation du devis et le règlement constituent l’acceptation des présentes CGV.
Article 6 — Création graphique et retouches
Lorsque le projet comprend une création graphique, StickART réalise un visuel adapté aux besoins définis avec le client.
Le client bénéficie de 5 retouches incluses dans le cadre de la création graphique.
Une retouche correspond à une modification raisonnable du visuel déjà réalisé et ne constitue pas la création d’un nouveau projet entièrement différent.
Toute demande de modification supplémentaire au-delà des 5 retouches incluses pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Cette facturation devra être communiquée au client avant réalisation de la prestation supplémentaire.
Article 7 — Validation du visuel
Lorsque cela est nécessaire, StickART transmet au client un visuel ou BAT (Bon À Tirer) avant impression.
Le client doit vérifier attentivement :
- les textes ;
- l’orthographe ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- les éléments graphiques ;
- les informations présentes ;
- la disposition générale ;
- et tout autre élément visible sur le visuel.
La validation du BAT par le client autorise StickART à procéder à la fabrication et/ou à l’impression.
Toute erreur présente dans un visuel validé par le client et résultant des éléments fournis ou validés par celui-ci ne pourra être imputée à StickART.
Une fois le BAT validé, toute modification demandée ultérieurement pourra entraîner des frais supplémentaires et, lorsque la fabrication a commencé, ne pourra pas nécessairement être prise en compte.
Article 8 — Fichiers fournis par le client
Le client qui transmet à StickART des fichiers, photographies, logos, illustrations, textes ou tout autre élément garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre du projet.
Le client demeure responsable des contenus qu’il fournit.
Le client garantit notamment que les fichiers transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits à l’image, marques, dessins et modèles ou autres droits de propriété intellectuelle.
StickART ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée d’un élément fourni par le client.
Lorsque les fichiers fournis sont techniquement insuffisants ou nécessitent une intervention graphique importante, StickART pourra proposer une prestation complémentaire.
Aucune prestation complémentaire ne sera facturée sans information préalable du client.
Article 9 — Qualité et matériaux
StickART accorde une attention particulière à la qualité des créations et impressions.
Les fichiers destinés à l’impression sont préparés avec des paramètres adaptés, notamment lorsque cela est nécessaire avec une résolution de 300 DPI.
Le matériau utilisé est sélectionné en fonction :
- du type de support ;
- de l’utilisation prévue ;
- des dimensions ;
- des contraintes du projet ;
- et de l’utilisation intérieure ou extérieure.
Le matériau proposé peut donc varier d’un projet à l’autre.
Article 10 — Paiement
Le paiement est exigible à 100 % avant le début de la fabrication.
StickART propose actuellement les moyens de paiement suivants :
- paiement via un lien de paiement sécurisé transmis au client par e-mail ;
- paiement par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires communiquées par StickART.
Le paiement par carte bancaire directement sur le site et PayPal ne sont actuellement pas proposés, sauf modification ultérieure des moyens de paiement disponibles.
La production ne débute qu’après réception et confirmation du paiement.
Article 11 — Prix
Le prix est déterminé en fonction des caractéristiques propres à chaque projet.
Sauf indication contraire dans le devis, le prix peut notamment inclure :
- la création graphique ;
- l’impression ;
- les matériaux ;
- la préparation du projet ;
- et les autres prestations expressément indiquées dans le devis.
Les frais de livraison sont déterminés séparément lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du projet.
Le montant des frais de livraison dépend notamment des dimensions et caractéristiques du colis, ainsi que de sa destination.
Le prix définitif est communiqué au client avant validation de la commande.
Article 12 — Délais de réalisation
Le délai de réalisation est communiqué au client avant validation de la commande.
Il dépend notamment :
- de la nature du projet ;
- de sa complexité ;
- du volume de la commande ;
- des éventuelles demandes de modification ;
- du délai de validation du BAT ;
- de la disponibilité des matériaux ;
- et des contraintes liées à la production.
Le délai de réalisation commence à courir dans les conditions indiquées lors de la validation de la commande et notamment après réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation.
Article 13 — Livraison
StickART livre ses commandes :
- en France ;
- dans différents pays d’Europe.
Les modalités et frais de livraison sont communiqués au client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont notamment déterminés en fonction des dimensions et caractéristiques du colis ainsi que de sa destination.
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la validation de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et d’éventuels événements indépendants de la volonté de StickART.
Une fois le colis confié au transporteur, StickART ne peut être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 14 — Vérification de la livraison
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent du colis ou de la commande, le client doit, dans la mesure du possible, formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter rapidement StickART en transmettant les éléments utiles, notamment des photographies.
Toute réclamation doit être adressée à :
en indiquant, lorsque cela est possible, le numéro de commande ou de devis concerné.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
Article 15 — Droit de rétractation
Pour les consommateurs, les contrats conclus à distance bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est particulièrement pertinente pour les créations et impressions sur mesure proposées par StickART.
Ainsi, lorsque la commande porte sur un produit fabriqué spécifiquement selon les demandes, dimensions, fichiers, choix graphiques ou spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu conformément aux dispositions légales applicables.
StickART informera le client, lorsque cela est nécessaire, de l’application de cette exception à son projet.
Cette clause ne prive pas le consommateur de ses garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Article 16 — Garanties légales
Lorsque le client est un consommateur, celui-ci bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour objet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 17 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à StickART par e-mail :
Le client doit, dans la mesure du possible, préciser :
- son nom ;
- son numéro de commande ou de devis ;
- la nature du problème rencontré ;
- et joindre tout élément permettant d’examiner la demande, notamment photographies ou documents utiles.
StickART s’engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable.
Article 18 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, StickART doit permettre au consommateur d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées sur son site et dans ses documents contractuels.
Médiateur de la consommation désigné par StickART :
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à StickART afin de tenter de résoudre le litige directement.
En l’absence de résolution satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir le médiateur compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par StickART restent protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sauf cession expresse de droits prévue par écrit.
Le paiement d’une prestation de création graphique n’entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.
Toute utilisation, reproduction, modification ou exploitation commerciale d’une création réalisée par StickART au-delà de l’utilisation prévue dans le cadre du projet devra faire l’objet d’un accord spécifique lorsque cela est nécessaire.
Les éléments appartenant au client restent la propriété du client ou de leurs ayants droit.
Article 20 — Portfolio et communication
Sauf opposition expresse du client avant la réalisation du projet, StickART pourra présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux à des fins de présentation de son savoir-faire.
Lorsque le projet contient des éléments appartenant à un tiers, StickART veillera à ne pas présenter ces éléments comme lui appartenant.
Le client peut demander à StickART de ne pas publier son projet lorsque des raisons légitimes le justifient.
Article 21 — Responsabilité
StickART s’engage à réaliser les prestations conformément aux éléments validés avec le client.
StickART ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’un fichier fourni par le client comportant une erreur ;
- d’un élément validé par le client dans le BAT ;
- d’une utilisation du produit contraire aux recommandations ou à sa destination ;
- d’une mauvaise pose ou manipulation lorsque la pose n’est pas réalisée par StickART ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
StickART ne réalise pas la pose des adhésifs ou supports sauf accord spécifique écrit.
Article 22 — Force majeure
StickART ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements affectant la production, l’approvisionnement, les transports ou les réseaux de communication.
StickART informera le client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement est susceptible d’affecter la commande.
Article 23 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, StickART peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au traitement des demandes, devis, commandes, paiements, livraisons et échanges avec les clients.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement de l’activité et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 24 — Archivage
Les documents contractuels, devis, factures et échanges nécessaires au suivi des commandes peuvent être conservés conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander une copie des documents le concernant dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 25 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices applicables à leur situation demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles applicables aux consommateurs, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 26 — Acceptation des CGV
La validation d’un devis et le paiement de la commande impliquent que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site stickart.fr.